Conditions du programme d'affiliation

1. Organisateur du programme

Le programme d'affiliation de SirioLead est organisé par WAKANDA MARKETING SL (NIF B55286579), Calle Santiago Ramón y Cajal, nº 32, L4, 17190 Salt (Gérone), Espagne (« SirioLead »). Contact : info@siriolead.com. En envoyant votre demande, vous acceptez les présentes Conditions, qui s'ajoutent aux Conditions générales du site dans la mesure où elles ne les contredisent pas.

2. Inscription et approbation

Pour devenir affilié, vous devez avoir plus de 18 ans, disposer d'un compte SirioLead et envoyer le formulaire d'inscription avec des informations exactes : nom ou raison sociale, e-mail, pays, numéro fiscal, coordonnées de paiement et canaux de promotion. Nous examinons chaque demande manuellement et pouvons l'approuver ou la refuser librement ; nous vous en informons par e-mail. Vous devez tenir vos données à jour en écrivant à info@siriolead.com.

3. Lien, code et attribution

• Lien et code: une fois approuvé, vous recevez un lien et un code uniques (siriolead.com/?ref=VOTRECODE). Seules les visites arrivant par ce lien comptent.
• Quand un client vous est attribué: lorsqu'une personne s'inscrit sur SirioLead après être arrivée par votre lien ou, si elle avait déjà un compte mais n'avait jamais acheté, lorsqu'elle effectue son premier achat après être arrivée par celui-ci. Un client ayant déjà acheté auparavant n'est attribué à aucun affilié.
• Délai de 60 jours et dernier clic: si le visiteur accepte que son navigateur se souvienne du lien, l'attribution vaut 60 jours à compter du clic ; sinon, elle ne vaut que pendant cette même visite. S'il clique sur les liens de plusieurs affiliés, le dernier compte.
• Durée: une fois attribué, le client vous reste associé pendant 12 mois à compter de son inscription comme client parrainé, et ne change pas d'affilié.

4. Commission

Vous percevez une commission de 25 % (commission de lancement) sur ce que paie chaque client qui vous est attribué, sur tous ses achats pendant ces 12 mois. Elle est calculée sur le montant effectivement encaissé, hors TVA et autres impôts indirects. Aucune commission n'est due sur les commandes impayées ni sur les achats effectués en dehors de ces 12 mois.

Nous pouvons modifier le pourcentage ou les conditions, ou mettre fin au programme, en vous prévenant par e-mail au moins 30 jours à l'avance. Les modifications n'affectent pas les commissions déjà générées, et les clients qui vous sont déjà attribués conservent, pendant leurs 12 mois, le pourcentage en vigueur au moment où ils vous ont été associés.

5. Rétention, paiements et minimum

• Rétention: chaque commission est retenue 30 jours à compter de l'achat, en garantie contre les remboursements, rétrofacturations et fraudes. Passé ce délai, elle devient « disponible ».
• Paiement mensuel le 30: nous payons une fois par mois, le 30 de chaque mois (en février, le dernier jour du mois), toutes les commissions déjà disponibles ce jour-là, à condition qu'elles atteignent au moins 50 € après déduction des éventuels remboursements. Sinon, elles sont reportées aux mois suivants.
• Facture: avant chaque paiement, vous devez nous envoyer à info@siriolead.com la facture (ou le document équivalent exigé dans votre pays) du montant disponible, au nom de WAKANDA MARKETING SL.
• Mode de paiement: par virement bancaire sur l'IBAN que vous nous indiquez ou par un autre moyen convenu. Chaque partie supporte ses propres frais bancaires. Nous ne sommes pas responsables des paiements échoués en raison de coordonnées erronées.

Dans votre espace affilié, vous voyez à tout moment vos visites, inscriptions, clients ayant payé et commissions retenues, disponibles et payées.

6. Remboursements et rétrofacturations

Si un achat est remboursé, totalement ou partiellement, la commission correspondante est annulée dans la même proportion ; en cas de rétrofacturation, elle est annulée en totalité. SirioLead ne rembourse les commandes que dans les cas prévus par ses Conditions générales (par exemple, lorsqu'elles ne peuvent être livrées pour une cause extérieure). Si la commission avait déjà été payée, la partie concernée sera déduite du paiement suivant ou, s'il n'y a plus de paiements, nous vous demanderons de nous la rembourser.

7. Pratiques interdites

• Auto-parrainage: vous parrainer vous-même, vos propres comptes ou des comptes que vous contrôlez, ou acheter via votre lien pour toucher une commission.
• Enchères sur la marque: enchérir sur « SirioLead » ou ses variantes ou fautes de frappe dans les annonces des moteurs de recherche ou des réseaux sociaux, ou enregistrer des domaines, profils ou annonces pouvant être confondus avec SirioLead.
• Spam: envoyer des communications commerciales non sollicitées (e-mail, messagerie, SMS ou réseaux) ou toute pratique contraire au droit du commerce électronique ou de la protection des données.
• Publicité trompeuse: promettre des réductions, résultats ou conditions que SirioLead n'offre pas, vous faire passer pour SirioLead ou publier un contenu illégal ou offensant.
• Fraude: générer des visites ou inscriptions fausses, incitées ou automatisées, forcer le lien sans clic du visiteur ou manipuler l'attribution de quelque manière que ce soit.

En cas de manquement, nous pouvons annuler les commissions concernées, retenir celles en attente le temps de vérifier et mettre fin immédiatement à votre participation.

8. Comment promouvoir SirioLead

Nous vous accordons une autorisation non exclusive et révocable d'utiliser le nom et le logo de SirioLead uniquement pour promouvoir le service tant que vous êtes affilié. Vous devez le décrire fidèlement et indiquer clairement à votre audience que vous percevez une commission pour le recommander.

9. Relation entre les parties et impôts

Vous agissez en tant que partenaire indépendant : ce programme ne crée aucune relation de travail, d'agence ou de représentation, et vous ne pouvez pas contracter au nom de SirioLead. Vous êtes responsable de déclarer vos revenus et de remplir vos obligations fiscales et sociales dans votre pays. Si vous devez facturer la TVA ou un autre impôt indirect, vous l'inclurez dans votre facture conformément à la loi ; et si la loi oblige SirioLead à pratiquer une retenue, elle sera déduite du paiement.

10. Résiliation et fin du programme

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en écrivant à info@siriolead.com ou en supprimant votre compte. SirioLead peut également mettre fin à votre participation avec un préavis de 15 jours, ou immédiatement en cas de manquement aux présentes Conditions, et peut mettre fin au programme avec un préavis de 30 jours. Sauf manquement, nous vous payerons les commissions générées jusqu'à cette date à l'issue de leur rétention, même si elles n'atteignent pas le minimum.

11. Responsabilité

L'attribution dépend de l'arrivée du visiteur par votre lien et, pour le délai de 60 jours, de son accord pour que son navigateur s'en souvienne : nous ne sommes pas responsables des visites qui ne peuvent être attribuées en raison de bloqueurs, du refus de cette autorisation, de l'effacement des données du navigateur ou d'un changement d'appareil. En cas de divergence, nos registres prévalent. Notre responsabilité envers vous est limitée aux commissions dues au titre des présentes Conditions.

12. Données personnelles

Nous traitons vos données d'affilié pour gérer le programme et vous payer, comme l'explique la Politique de confidentialité. Nous ne vous communiquons aucune donnée personnelle des clients que vous amenez : votre espace n'affiche que des chiffres et des montants. Si vous traitez des données personnelles pour nous promouvoir (par exemple, votre liste d'abonnés), vous êtes responsable de le faire conformément à la loi.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit espagnol. Pour tout litige, les parties se soumettent aux juridictions de Gérone (Espagne). Si vous participez au programme en tant que consommateur, vous pouvez également saisir les juridictions de votre domicile, conformément à la loi.