Conditions générales

1. Le service

SirioLead permet de commander, à la demande, un lot de leads B2B (nom, adresse, téléphone, site web, email lorsqu'il est disponible, note et réseaux sociaux de chaque entreprise) dans une zone géographique et un secteur choisis par le client. Le client peut choisir d'inclure un audit SEO on-page et d'autorité de domaine pour chaque entreprise du lot. Les données proviennent de sources accessibles au public ; SirioLead ne garantit pas qu'une donnée précise (téléphone, email, site) existe ou soit à jour pour toutes les entreprises du lot.

2. Comment passer commande

• Compte: créez votre compte avec votre email et un mot de passe, puis confirmez-le via le lien que nous vous envoyons.
• Commande: dans votre espace, vous choisissez la zone sur la carte, le secteur, la quantité et si vous voulez l'audit, et vous indiquez vos données de facturation (nom ou raison sociale, numéro fiscal et adresse) ; vous pouvez configurer votre marque pour que les PDF portent votre logo.
• Vérification: avant de payer, vous voyez le prix final, taxes comprises, et pouvez vérifier et corriger toute donnée de la commande ; après le paiement, écrivez-nous à info@siriolead.com.
• Acceptation et paiement: vous cochez la case d'acceptation des présentes Conditions et des Mentions légales et, dans une case distincte, vous nous demandez expressément de commencer à préparer la commande immédiatement après le paiement et reconnaissez perdre ainsi votre droit de rétractation (section 5) ; la Politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous traitons vos données. Vous payez ensuite sur l'écran de paiement.
• Confirmation et livraison: vous recevez à l'adresse e-mail de votre compte la confirmation de la commande — avec son récapitulatif, le prix détaillé, vos données de facturation et les conditions acceptées —, avec copie à l'adresse d'avis si vous en avez indiqué une autre ; puis, en moins de 24 heures, l'avis que votre lot est prêt à télécharger depuis « Mes commandes », envoyé à l'adresse d'avis de la commande.

Le contrat est conclu dans la langue que vous choisissez parmi celles disponibles sur le site (espagnol, anglais, français, arabe et chinois) ; en cas de divergence, la version espagnole prévaut. Nous conservons chaque commande avec la date, l'heure et l'IP de votre acceptation, la version des présentes Conditions en vigueur à ce moment et le texte exact de la case de renonciation au droit de rétractation ; les Conditions, avec leur date de mise à jour, sont toujours disponibles sur cette page.

3. Commande et paiement

Le prix de chaque commande est calculé en fonction du nombre de leads et de l'inclusion ou non de l'audit, et il est affiché avant le paiement TVA comprise et détaillée. Le paiement s'effectue en totalité et à l'avance, par carte ou par un autre moyen disponible sur l'écran de paiement (par exemple, Apple Pay ou Google Pay), au moment de confirmer la commande. La commande n'entre dans la file de traitement qu'après la confirmation du paiement — jamais avant. Pour chaque commande, une facture complète est émise avec les données de facturation que vous indiquez dans le formulaire de commande (nom ou raison sociale, numéro d'identification fiscale et adresse), que nous demandons à tous les clients, particuliers et entreprises. Les remboursements, totaux ou partiels, sont documentés par la facture rectificative correspondante. Les clients dont le pays de facturation se trouve hors de l'Union européenne paient en dollars américains (USD) et ne se voient pas facturer de TVA : le prix affiché avant le paiement est le prix final. Le pays pris en compte est le pays de facturation indiqué dans la commande.

4. Livraison

SirioLead livre le lot (PDF et/ou CSV, selon le produit) dans un délai estimé de moins de 24 heures à compter de la confirmation du paiement, sauf incident (par exemple, s'il faut élargir la zone de recherche ou en cas de problème technique ; nous vous prévenons alors par e-mail). Le client reçoit un avis par e-mail et peut télécharger le résultat depuis son espace à tout moment par la suite.

5. Rétractation, garantie et remboursements

Ce que livre SirioLead est un contenu numérique élaboré sur mesure pour chaque commande, non fourni sur un support matériel (fichier PDF et/ou CSV téléchargeable depuis votre espace). Sa préparation commence immédiatement après le paiement. Conformément à l'article 103.m) du décret royal législatif espagnol 1/2007 du 16 novembre (texte refondu de la loi générale de protection des consommateurs et usagers), vous perdez le droit de rétractation dès le début de cette préparation, car : (1) avant de payer, dans une case spécifique, vous donnez votre consentement préalable et exprès pour que nous commencions immédiatement, pendant le délai de rétractation ; (2) dans cette même case, vous reconnaissez perdre en conséquence votre droit de rétractation ; et (3) nous vous le confirmons dans l'e-mail de confirmation de la commande. Si la commande devait être considérée comme une prestation de services, le droit de rétractation ne s'applique pas non plus une fois la commande exécutée, en vertu de la même demande expresse et de la même reconnaissance (article 103.a) du même texte). Par conséquent, une fois la commande payée, aucun remboursement n'est accepté pour changement d'avis, ni pour ne pas avoir téléchargé ou utilisé le lot.

Comme preuve de la commande et de la livraison, SirioLead enregistre la date, l'heure et l'adresse IP de votre acceptation des présentes Conditions, la version acceptée et le texte exact de la case de renonciation au droit de rétractation que vous avez cochée, ainsi que la date, l'heure, l'adresse IP et le navigateur de chaque téléchargement de votre lot.

Si votre commande est retardée par un problème de notre côté (technique ou de capacité), nous vous prévenons par e-mail et nous vous la livrons quand même dès que nous l'avons résolu, sans que vous ayez rien à faire. Ce n'est que si la commande ne peut pas être livrée pour une raison indépendante de SirioLead (par exemple, parce qu'il n'y a aucune entreprise à livrer dans la zone même en l'élargissant, ou en raison d'une défaillance externe qui ne se résout pas après plusieurs nouvelles tentatives) que nous vous remboursons automatiquement le montant intégral sur le même moyen de paiement, sans que vous ayez à le demander.

Livraisons partielles : si la zone et le secteur choisis ne comptent pas assez d'entreprises pour atteindre la quantité commandée, nous élargissons automatiquement la zone, autant de fois que nécessaire, jusqu'à compléter la commande : nous relançons la recherche dans des cercles de plus en plus grands autour du même centre (en doublant le rayon à chaque fois, y compris si vous avez choisi une ville entière), de sorte que certaines entreprises peuvent se trouver hors de la zone choisie. Cet élargissement a une limite de sécurité (6 élargissements et 300 km de rayon au maximum, et toujours dans des limites raisonnables de temps et de coût pour chaque commande). Ce n'est que si la quantité commandée n'est toujours pas atteinte à cette limite que nous vous livrons les entreprises trouvées et vous remboursons automatiquement, sur le même moyen de paiement, la partie proportionnelle du prix correspondant aux leads non livrés (prix payé × leads non livrés ÷ leads commandés). Nous vous l'indiquons dans l'e-mail de livraison.

Nous vous tenons informé par e-mail à chaque étape : si la commande est retardée, lorsqu'elle est prête et, en cas de remboursement, lorsque nous l'avons effectué.

Ce qui précède n'affecte pas la garantie légale de conformité : si le lot livré ne correspond pas à votre commande (par exemple, une autre zone ou un autre secteur, ou un fichier endommagé impossible à ouvrir), écrivez-nous à info@siriolead.com et nous corrigerons le problème en vous livrant le bon lot ; si ce n'est pas possible, nous vous rembourserons la partie proportionnelle du prix ou son montant intégral. Si vous êtes consommateur, il s'agit de la garantie prévue aux articles 114 et suivants du même texte refondu, pendant deux ans à compter de la livraison.

Ce n'est pas un défaut du lot si une entreprise change de téléphone ou de site web, ou ferme, après la génération du lot : les données reflètent les informations publiques de chaque entreprise au moment de générer le lot (voir la section 7). Clients hors d'Espagne : voir aussi la section 11.

6. Usage autorisé

Les leads sont livrés pour l'usage légitime de prospection commerciale du client lui-même. La revente des listes à des tiers sans transformation, leur usage pour l'envoi massif de communications non sollicitées (spam) ou toute finalité illicite sont interdits. Le client est responsable du respect de la réglementation sur la protection des données et sur les communications commerciales applicable à l'usage qu'il fait des données reçues.

Si une entreprise figurant dans un lot vous demande de ne pas la contacter ou de supprimer ses données, vous devez respecter sa demande.

7. Limitation de responsabilité

SirioLead met en œuvre des moyens raisonnables pour que les données livrées soient exactes et à jour, mais, provenant de sources publiques tierces, elle ne peut en garantir l'exactitude, l'actualité ou l'exhaustivité. SirioLead n'est pas responsable de l'usage que le client fait des données livrées ni des résultats commerciaux obtenus.

8. Compte utilisateur

Pour vous inscrire et passer commande, vous devez avoir plus de 18 ans. Vous pouvez contracter en tant que particulier ou en tant qu'entreprise ou professionnel ; si vous contractez en tant qu'entreprise ou professionnel, les règles de protection des consommateurs ne vous sont pas applicables. Pour utiliser le compte, il faut confirmer l'adresse e-mail avec le lien envoyé lors de l'inscription. Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte, et peut le supprimer à tout moment depuis « Mon compte » dans son espace, sauf pendant qu'une commande est en préparation.

9. Modifications

SirioLead peut mettre à jour les présentes Conditions générales ; les modifications seront publiées sur cette même page avec leur date de mise à jour.

10. Droit applicable, réclamations et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit espagnol.

Nous traitons les demandes et réclamations à l'adresse info@siriolead.com et répondons dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai maximum d'un mois. Vous pouvez aussi les adresser par écrit à WAKANDA MARKETING SL, Calle Santiago Ramón y Cajal, nº 32, L4, 17190 Salt (Girona), Espagne.

Si vous êtes consommateur, les formulaires officiels de plainte, réclamation et dénonciation de la Generalitat de Catalogne (fulls oficials) sont à votre disposition : demandez-les-nous à info@siriolead.com et nous vous les enverrons au format électronique. Pour toute question de consommation, vous pouvez appeler le service d'information citoyenne 012 ou contacter l'Agence catalane de la consommation (Agència Catalana del Consum).

Si vous êtes consommateur, vous pouvez porter votre réclamation devant les tribunaux de votre domicile. Si vous commandez en tant qu'entreprise ou professionnel, les deux parties se soumettent aux tribunaux de Gérone (Espagne).

11. Clients internationaux

Les présentes Conditions générales sont régies par le droit espagnol, quel que soit le pays depuis lequel le client contracte le service. Lorsque le droit de la consommation obligatoire du pays de résidence du client s'applique et confère des droits supplémentaires à ceux décrits ici, ce droit prévaut uniquement dans la mesure légalement exigée. Pour toute question sur vos droits de consommateur dans votre pays, écrivez-nous à info@siriolead.com.

12. Usage responsable des données (clients hors UE)

Si votre pays de facturation est situé hors de l'Union européenne, vous devez, avant de payer, cocher une case spécifique d'engagement d'usage responsable. En la cochant, vous vous engagez à : (a) utiliser les données livrées uniquement pour contacter personnellement des entreprises pour des motifs commerciaux légitimes ; (b) respecter toutes les lois applicables à vos communications et, en particulier, aux États-Unis, le CAN-SPAM Act (identifier le message comme publicitaire, indiquer une adresse postale valide, proposer un lien de désinscription fonctionnel et le traiter sous 10 jours ouvrables, et ne pas collecter d'adresses sur des sites qui l'interdisent), le Telephone Consumer Protection Act (TCPA), le registre national Do Not Call et les listes des États, ainsi que les lois étatiques et locales sur le démarchage téléphonique, ou les lois équivalentes de votre pays ; (c) ne pas utiliser de composition automatique, de voix préenregistrée ou générée par IA, ni de SMS de masse avec les numéros reçus, qui peuvent être des mobiles de particuliers, sans le consentement préalable exigé par la loi ; et (d) traiter immédiatement toute demande de désinscription ou de suppression d'une entreprise.

Vous êtes seul responsable de l'usage que vous faites des données et de toute réclamation, amende ou sanction qui en découle, et vous vous engagez à garantir SirioLead contre les réclamations de tiers, y compris celles des autorités ou des entreprises contactées, résultant de votre manquement à la présente clause ou à la loi. SirioLead peut refuser ou annuler des commandes en cas d'indices d'usage abusif. À titre de preuve, nous conservons la date, l'heure, l'adresse IP, la version des présentes conditions et le texte exact de cette case. Les données livrées sont les mêmes pour tous les clients ; cette clause ne les modifie pas.